Registre des délibérations Année 2023 2023_001 – Déclassement et désaffectation de l’ancien Périscolaire du domaine public de la Commune 2023_002 – Approbation du bail commercial avec Madame Michelle P pour l’accueil d’un salon de coiffure dans l’Ancien Périscolaire 2023_003 – Mise en place de la prestation titre restaurant pour les agents de la Commune 2023_004 – Accompagnement par le SICECO pour le développement d’un projet photovoltaïque au sol sur le territoire communal de Saint-Usage 2023_005 – Vœux pour la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque sur le site d’UNALIT-SPTP 2023_006 – Résiliation des abonnements aux publications de l’Etat 2023_007 – Demande de subvention à la campagne 2023 de la DETR – Changement du système de chauffage de la Mairie et de la Salle des Fêtes 2023_008 – Actualisation et mise à jour du tableau de la voirie communale 2023_009 -Actualisation de la délibération portant cession à titre gracieux par la famille BOILLAUD de la parcelle AB 249 à la commune de Saint-Usage 2023_010 – Autorisation de signature d’une convention de servitude de passage de réseaux d’eaux pluviales route de Saint-Jean-de-Losne 2023_011 – Vote du Compte de Gestion 2022 de la Commune 2023_012 – Vote du Compte Administratif 2022 de la Commune 2023-013 – Affectation des résultats 2022 au budget de la Commune 2023-014 – Taux d’imposition directe 2023 de la Commune 2023_015 – Vote du Budget primitif 2023 de la Commune 2023-016 – Affectation au budget du CCAS de la Commune 2023-017 – Arrêt du Plan local d’urbanisme 2023_018 – Attribution des foins sur la parcelle AD 126 « le Paquier de la Borde » – Année 2023 2023_019 – Signature des devis pour les travaux 2023 dans la commune et les bâtiments communaux 2023_020 – Autorisation du Conseil Municipal pour l’acquisition d’un utilitaire pour les services techniques 2023_021 – Création de deux emplois permanents pour le service entretien des locaux (Emploi à temps non complet article L.332-8-5°) 2023_022 – Création d’un poste d’un contrat Parcours Emploi Compétence pour les services techniques 2023-023 – Modification de la composition du Comité Travaux et Patrimoine 2023-024 – Transfert des célébrations de mariage dans la salle des Fêtes pour des raisons d’accessibilité 2023-025 – Participation de la commune à la réfection de la voute de la Concession Pinassaud 2023-026 – Mise en location de la maison situé rue au 1 route de Dijon 2023-027 – Création d’un emploi en contrat d’apprentissage au sein des écoles de Saint-Usage pour les années scolaires 2023 et 2024 2023-028 – Attribution des subventions aux Associations pour l’année 2023 2023-029 – Fête patronale juin 2023 – Acceptation du devis de la société 2023-030 – Motion de soutien contre la fermeture permanente de la navigation du Canal de Bourgogne entre Venarey-les-Laumes et Pouilly-en-Auxois 2023-031 – Délégation des pouvoirs du Conseil au Maire par décision – Remplacement de la délibération 2020-003 2023-032 – Décision modificative du budget n°1 2023-033 – Désignation du réfèrent déontologue des élus et adhésion à la mission mise en place par le Centre de Gestion de la Côte d’Or 2023-034 – Encaissement de différentes cautions de locataire non restituées par la commune 2023-035 – Epurement du compte dons et legs d’anciens dons reçus par la commune 2023-036 – Demande de subvention 2024 – Changement des stores et des fenêtres de la Mairie et de deux portes dans le Groupe Scolaire VARIOT-BEGIN 2023-037 – Création d’un emploi permanent pour les services techniques 2023-038 – Création d’un emploi permanent pour le service entretien des locaux (Emploi à temps non complet article L.332-8-5°) 2023-039 – Vente de la maison du 2 place des Ecoles 2023-040 – Retrait de la délibération 2023-031 portant sur les délégations des pouvoirs au maire sur demande de la préfecture pour irrégularité 2023-041 – Délégation des pouvoirs du Conseil au Maire par décision – Remplacement de la délibération 2020-003 2023-042 – Actualisation des tarifs des prestations de la collectivité pour l’année 2024 2023-043 – Autorisation de signature d’une convention avec la préfecture concernant l’adhésion de la commune à la campagne d’expérimentation du CFU 2023-044 – Renouvellement du contrat de la conseillère numérique – Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition 2023-045 – Actualisation du tableau des effectifs de la collectivité 2023-046 – SICECO groupement de commande pour l‘achat d’énergies 2024-2026 2023-052 – Avis sur les ouvertures dominicales – Autorisation de dérogation 2023-051 – Validation du plan de financement du projet conversion en leds des éclairages des bâtiments communaux 2023-050 – Validation du plan de financement du projet City Stade et autorisation pour solliciter les différentes subventions auprès des partenaires 2023-049 – Révision du régime indemnitaire des agents et mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) 2023-048 – Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement 2023-047 – Décision modificative du budget n°2 Année 2022 2022_001 – Règlement d’usage de la « voie verte » entre Saint-Usage et Echenon 2022_002 – Renouvellement de la Convention d’intervention des services départementaux pour des petits travaux 2022-2024 2022_003 – Modernisation et simplification des règles régissant la publicité, la communication et la conservation des actes administratifs de la collecti 2022_004 – Fixation des conditions de vente des parcelles ZB 267 et ZB 268 2022_005 – Expérimentation de l’extinction de l’éclairage public la nuit sur certains secteurs de la commune 2022_006 – Baux ruraux – Renouvellements des baux ruraux arrivant à échéance en 2022 2022_007 – Attribution des foins sur la parcelle AD 126 « le Paquier de la Borde » – Année 2022 2022_008 – Prise en charge du compte personnel de formation (CPF) pour les agents de la collectivité 2022_009 – Vote du Compte de Gestion 2021 de la Commune 2022_010 – Vote du Compte Administratif 2021 de la Commune 2022_011 – Affectation des résultats 2021 au budget de la Commune 2022_012 – Taux d’imposition directe 2022 de la Commune 2022_013 – Vote du Budget primitif 2022 de la Commune 2022_014 – Affectation au budget du CCAS de la Commune 2022_015 – Fixation des durées d’amortissement des immobilisations de la Collectivité 2022_016 – Signature d’une Convention de Mutualisation pour le poste de chef de projet ORT 2022_017 – Autorisation de la signature de la Convention portant Charte d’Engagement sur la stratégie Départemental de l’Eau avec le Département de la Côte d’Or 2022_018 – Signature d’une convention d’intervention des services technique de la Communauté de Communes Rives de Saône 2022_019 – Adhésion à l’Agence Technique Départementale dénommée Ingénierie Côte-d’Or du Département 2022_020 – Demande de subvention « Appel à projet voirie » et « Appel à projet voirie – Amende de Police » – Aménagement sécuritaire des entrées du village 2022_021 – Proposition de bail pour l’installation d’un distributeur automatique de pizza 2022_022 – Autorisation de signature d’un avenant pour la facturation des charges d’électricité des garages loués par des administrés 2022_023 – Offre d’achat de la remorque DEVES déposée par Monsieur Fabrice HENRIOT 2022_024 – Convention de formation au profit des polices municipales dans le cadre de l’instruction professionnelle des personnels 2022_025 – Attribution des subventions aux Associations pour l’année 2022 2022_026 – Fête patronale juin 2022 – Acceptation du devis de la socièté Artifi-ciel 2022_027 – Décision modificative du budget principal n°1 2022_028 – Admission en non-valeur de produits irrécouvrables 2022_029 – Débat relatif à la présentation du PADD 2022_030 – Vente des parcelles ZB 267 et ZB 268 correspondant à l’ancienne déchetterie 2022_031 – Création d’un emploi permanent pour les services techniques 2022_032 – Création d’un emploi permanent pour les services techniques 2022_033 – Création d’un emploi permanent pour les écoles 2022_034 – Mise en œuvre des lignes directrices de gestion pour la Commune de Saint-Usage 2022_035 – Demande de subvention exceptionnelle – Musée de la Batellerie (Association AQUA) 2022_036 – Mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 2022_037 – Acceptation de dons – Vacation funéraires réalisées par les élus 2022_038 – Dénomination de la voirie de l’extension de la ZAE de l’Echelotte 2022_039 – SICECO – Fond de concours pour la rénovation des coffrets de l’éclairage public avec la pose de l’horloge astronomique 2022_040 – Adhésion au Groupement de Commandes 2022-2025 de la Communauté de Communes – Rives de Saône pour la prestation « Réalisation des travaux de 2022_041 – Mise en location d’un garage situé rue de la Maison Commune 2022_042 – Mise en location de la maison situé rue au 2 rue de la Maison Commune 2022_043 – Détermination des taux et ratio de promotion interne pour les avancements de grade 2022_044 – Administration Générale – Remplacement d’un Membre du Conseil d’Administration du C.C.A.S. suite à démission 2022_045 – Décision modificative n°2 2022_046 – Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement 2022_047 – Extinction de l’éclairage public la nuit sur l’ensemble de la commune – Pérennisation du dispositif 2022_048 – Proposition de conclusion d’un bail commercial avec Madame Michelle P 2022_049 – Vente des parcelles ZB 267 et ZB 268 – Abrogation de la délibération 2022-30 pour acter la vente de la déchèterie à la SCI DARINE 2022_050 – Résiliation de l’adhésion de la Commune au Comité National d’Action Sociale (CNAS) 2022_051 – Mise en place d’une carte cadeau aux agents de la collectivité pour les fêtes de fin d’année 2022_052 – Vente d’une maison communale situé au 2 place des écoles – Autorisation de cession 2022_053 – Autorisation de signature d’une convention de servitude avec le SICECO pour le raccordement électrique du Parking de la Borde – Parcelle AD-126 2022_054 – Autorisation de signature d’une convention avec le SICECO pour l’établissement de la mission d’analyse énergétique du patrimoine 2022_055 – Signature d’un devis pour l’investissement en matériel d’espace-vert pour les services techniques 2022_056 – Demande de subvention « Appel Village Côte d’Or » – Changement des portes extérieures de l’Ecole Elémentaire 2022_057 – Echange de parcelles agricoles sur le secteur de « la Plage » – autorisation de signature 2022_058 – Baux ruraux – Renouvellements du bail rural de Madame Annick GUILLIN arrivant à échéance en 2022 2022_059 – Renouvellement d’un Contrat Parcours Emploi Compétence pour le secrétariat 2022_060 – Vente de table scolaire 2022_061 – Autorisation de signature de convention de mise à disposition des salles communales aux associations 2022_062 – Autorisation de signature de convention de mise à disposition des garages de la commune aux associations 2022_063 – Signature d’un devis pour la location des nouvelles illuminations de la commune 2022_064 – Actualisation des tarifs des prestations de la collectivité pour l’année 2023 2022_065 – Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement 2022_066 – Actualisation du plan de financement du projet de Parking de la Borde 2022_067 – Demande de subvention à la campagne 2023 de la DETR – Projet Aménagement sécuritaire des entrées de village 2022_068 – Demande de subvention à la campagne 2023 de la DETR – Changement des portes d’entrées de l’école 2022_069 – Actualisation du tableau des effectifs de la collectivité Année 2021 2021.001 Election des membres de la CAO 2021.002 Dispositions pour la parcelle AD 126- création d’un parking par Rives de Saône 2021.003 Demande subventions au titre DETR et DSIL 2021 auprès de l’Etat pour des équioements numériques 2021.004 Désignation d’un délégué au Syndicat Mixte Tille Vouge Ouche 2021.005 Commerçants ambulants – emplacement – fixation tarifs 2021.006 Indemnité spéciale de fonction pour un agent de police minicipale 2021.007 Convention de mise à diposition d’un agent titulaire 2021.08 (04) Travaux de chemin de la Cour 2021.09 – Travaux rénovation thermique Demande de subvention DETR DSIL 2021.10 (06) – Travaux sécurisation Quai du Canal Demande de subvention DETR – BFC 2021_007 – Dotation DETR + Région – Quai du Canal 2021_012 – Election délégué syndicat des eaux 2021_013 – Busage fossé 2021_014 – Convention PayFip 2021_015 – Convention mise à disposition locaux Enfance Jeunesse 2021_016 – Désignation membre CLECT 2021_017 – Pacte de Gouvernance 2021_018 – Convention fête foraine, ambulant 2021_019 – Transfert Autorité de mobilité 2021_021(022) – Vote Compte de gestion 2021_022 – Taux d’imposition directe 2021 2021_023 – Affectation des résultats 2020 2021_024 – BP 2021 version correction 2021_024 – BP 2021 2021_025 – Fonds de concours pour travaux éclairage public par le SICECO 2021_026 – DM n° 1 2021_027 – DM n° 2 2021_028 – Attribution des subventions aux associations 2021 2021_029 – Vente du matériel technique 2021_030 – Convention ORT – Avenant n° 1 2021_031 – Convention et tarification pour les cirques 2021_032 – Convention tripartite pour le policier municipal 2021_033 – Création contrat apprentissage 2021_034 – Animateur numérique 2021_035 – Création contrat PEC 2021_036 – Attribution des parcelles de foin 2021_037 – Demandes d’emprunts – Caisse d’Epargne 2021_038 – Transfert de la compétence PLU 2021_039 – Institution redevance gaz électricité 2021_040 – Institution redevance télécommucation 2021_041 – DM n°3 2021_042 – Arrêt révision PLU 2021_043 – Maire intéresée PC 2021_044 – Motion fermeture déchetterie 2021_045 – Administration Générale – Remplacement d’un membre du Conseil d’Administration du C.C.A.S. suite à démission 2021_046 – Cession à titre gratuit d’un camion de pompier à l’amicale des sapeurs-pompiers de St-Jean-de-Losne. 2021_047 – Demande de subvention « Appel à projet voirie » pour la réalisation d’un bassin de rétention d’eau pluviale Rue du 19 mars 1962 2021_048 – DM n°4 2021_049 – Délibération organisant la télétransmission des actes de la commune – Convention 2021_050 – Adhésion et transfert de la compétence GEMAPI au syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la Dheune 2021_051 – Mise en place d’une indemnité de régie pour le régisseur titulaires 2021_052 – DM n°5 2021_053 – DM n°6 2021_054 – Actualisation du tableau des effectifs 2021_055 – Convention stérilisation des chats 2021_056 – Conseiller Numérique Autorisation de Mandat 2021_057 – Remboursement assurance suite à sinistre 2021_058 – Actualisation des tarifs des prestations de la collectivité pour l’année 2022 2021_059 – Création d’un poste de contrat Parcours Emploi Compétences 2021_060 – DM n°7 2021_061 – Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement 2021_062 – Acceptation de deux dons 2021_063 – Déclassement et défaffectation de la déchèterie en vue d’une cession 2021_064 – Plan de financement Quai du Canal de Bourgogne 2021_065 – Création d’un poste de contrat PEC Secrétariat 2021_066 – Demande de subvention DETR bassin de rétention rue du 19 mars 1962 2021_067 – Instauration d’une charge d’entretien des parties communes des logements communaux 2021_068 – Convention avec la SPA de Dole et sa région Fourrière Animal 2021_069 – Désignation d’un mandant Aidant Connect pour la commune de Saint-Usage Année 2020 2020-01 – Election du Maire 2020-02 Détermination du nombre des adjoints et élection 2020-03 Délégations consenties au Maire 2020-04 Indemnités du Maire et des adjoints 2020-04_Tableau annexe Indemnités 2020-05 Fixation du nombre de représentants du CCAS 2020-06 Désignation des délégués du SICECO 2020-07 Création et composition des commissions et des comités communaux 2020-08 CCID 2020-09 Désignation des délégués pour les syndicats mixtes 2020-10 COVID 19_création d’une prime exceptionnelle 2020-11 Examen et vote du CG 2019 2020-12 Vote du CA 2019 2020-13 Affectation des résultats 2019 2020-14 Vote des taux de contribution directe 2020-15 Vote du BP 2020 2020-16 Renouvellement du CA du CCAS_pour annule et remplace la délibération 2020-05 2020-17 Délégations consenties au maire_pour annule et remplace la délibération 2020-03 2020-18 Convention de mutualisation PM_pour annule et remplace la délibération 2020_004 2020-19 Désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs 2020-20 Accord de principe ORT 2020-21 Dissolution du CPI 2020-22 Désignation du délégué des élus au CNAS 2020-23 Résiliation de l’adhésion auprès du GIP Ter num 2020-24 Fixation du tableau des effectifs des emplois permanents (signé) 2020-25 Création de deux postes en contrat PEC 2020-26 Convention financière AFI (signée) 2020-27 Maire intéréssé_délégation de signature_urbanisme 2020-28 Travaux en régie_coût horaire 2020-29 Demande de subvention pour la réhabilitation des salles de bain des logements communaux 2020-29_plan de financement_annexe 2020-30 Règlement intérieur du Conseil Municipal 2020-31 Publication des fermages 2020-32 Motion contre la fermeture de la trésorerie de Seurre 2020-33 Suppression des régies communales d’encaisse 2020-34 Convention financière ULIS et la commune de brazey-en-plaine 2020-35 prenant acte du débat du PADD 2020-36 Annule et remplace 2020-30 fixant le RICM 2020-37 Autorisation dépenses investissement
