Séance du Conseil Municipal

Le rôle du Conseil Municipal

Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux. Le Conseil Municipal dispose d’attribution large pour  régler “par ses délibérations les affaires de la commune”  La première de ses prérogatives est d’élire le maire. Le Conseil Municipal peut donc :

  • émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ;
  • vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
  • est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département) ;
  • élabore et actualise le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable et le plan local d’urbanisme (PLU) ;
  • élit les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapées, pauvres ou exclues).

Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire. En matière de police, seul le maire est compétent. Il exerce ce pouvoir sous le contrôle du préfet.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Règlement intérieur du Conseil Municipal de Saint-Usage (2020-2026)

RICM_octobre 2020

Ordre du jour du Conseil Municipal

2022