police municipale

POLICE MUNICIPALE INTERCOMMUNALE (SAINT-USAGE / ECHENON / SAINT-JEAN-DE-LOSNE)

 

M. Jérôme ROUSSEL , Agent de Police Municipale .

Vous pouvez le contacter par mail via ce formulaire .

La police municipale est investie de plusieurs missions de police administrative et de police judiciaire

Les Missions de Police Administrative

La police municipale effectue au quotidien plusieurs missions de police administrative. Ces missions sont directement liées à la prévention, à la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ces interventions sur la voie et les lieux publics sont celles d’une police de proximité :

. Les policiers municipaux ont pour mission de contrôler et de rédiger des arrêtés municipaux liés à la circulation routière dans la commune, au stationnement et aux rassemblements publics. Ils doivent aussi définir certaines formalités administratives.

. La police municipale veille à ce que les rues de la commune soient bien entretenues et que les différents axes de passage soit sécurisés et dégagés. Elle fait donc le tour des axes routiers et des places publiques pour vérifier que le nettoyage ait bien été fait, que l’enlèvement des déchets ait été effectué, et que l’éclairage public fonctionne correctement.

Elle peut également être appelée en cas de démolition ou de réparation de monuments funéraires. La police municipale rappelle aussi aux habitants qu’il est interdit d’exposer des objets aux fenêtres qui pourraient blesser un passant en tombant (jardinières, etc.), ou gêner le passage sur la chaussée. De la même manière, elle réprimande les habitants qui jettent des objets dans la rue. Elle fait en sorte de réduire le nombre de dépôts sauvages et d’excréments d’animaux qui menacent la propreté et la sûreté publique.

. La police municipale a d’ailleurs le droit et le pouvoir de réprimer les atteintes à la tranquillité publique. Elle intervient lors de bagarres dans les rues, d’attroupements, de troubles du voisinage de rassemblements nocturnes et d’autres actes qui nuisent à la tranquillité publique.

. La police municipale assure le maintien du bon ordre public lors d’événements qui attirent du monde. Il peut s’agir de foires, de marchés, de cérémonies publiques, d’événements culturels, de jeux, de rassemblements devant un lieu de culte, un café ou un lieu public. Les policiers font en sorte de maintenir le calme pour éviter les débordements.

. La police municipale a également pour mission de s’assurer de l’hygiène des produits alimentaires vendues sur les marchés et exposées à la vue.

. La police municipale a le droit et le devoir d’agir lorsque certaines situations critiques l’exigent. Pour éviter une catastrophe prévisible, elle doit prendre des précautions et prévenir les autorités et les secours compétents (pompiers, ambulance, médecin…). Il peut s’agir d’accidents, de pollutions massives, d’incendies, d’inondations, d’éboulements, d’avalanches, ou encore de l’apparition de maladies contagieuses.

. Pour assurer la sécurité publique, la police municipale peut être amenée à prendre en charge de manière temporaire des personnes atteintes de troubles psychiques. Pour éviter que des personnes en détresse psychologique ne se blesse, agresse d’autres personnes ou dégrade des biens.

. Les agents de la police municipale doivent également éviter que des animaux errants déambulent dans la commune. S’ils en trouvent, ils doivent les récupérer et les apporter à un service compétent (fourrière, refuge…).

. La police municipale a aussi sous sa responsabilité la gestion de la fermeture annuelle de certains commerces essentiels comme les boulangeries. L’objectif est de faire en sorte que tous les commerces essentiels ne ferment pas tous en même temps, que la nourriture et les services de base soient toujours disponibles.

. Certains policiers interviennent aussi au sein d’une équipe Action Marginalité Insertion (AMI) qui compte également des travailleurs sociaux. Ces groupes se rendent auprès des sans-abri pour les aider à se réinsérer socialement.

. La police municipale peut aussi assurer la sécurité aux entrées et aux sorties d’écoles ou venir en aide aux personnes âgées.

. En cas de catastrophes majeures, la police municipale peut être réquisitionnée par les autres forces d’État.