Qu’est ce que le P.L.U. ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme planifiant les règles d’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal en définissant plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Les petites communes se dotent parfois quant à elles d’une carte communale. Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à un Parc naturel régional par exemple) peut avoir intérêt à se doter d’un PLU.
Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Exemples de ce que peut comporter un PLU :
- la délimitation des zones urbaines ou à urbaniser et des zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger,
- des interdictions de construire,
- des règles spécifiques concernant l’implantation de certaines constructions,
- l’affectation des sols,
- des règles concernant l’aspect extérieur des constructions, leur dimension, la qualité architecturale,
- les tracés et caractéristiques des voies de circulations,
- le coefficient d’occupation des sols qui détermine la densité admise des constructions.
Les dispositions locales qu’il contient doivent être compatibles avec les prescriptions nationales (zones de montagne, de littoral, de mise en valeur de la mer…) et locale (schéma de cohérence territorial, programme local de l’habitat).
L’actuel PLU est adopté depuis le Conseil Municipal du 01 février 2024