Le Plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. La Commune de Saint-Usage dispose d’un P.LU. depuis le 12/06/2008. Ce document a fait l’objet de mise à jour en 2010 par exemple.
Par la délibération 2018-001, le Conseil Municipal de Saint-Usage a pris l’initiative de faire réviser ce document pour les raisons suivantes :
- Changement de zonage de certains secteurs
- Ouverture à l’urbanisation de plusieurs secteurs
- Restriction de l’usage de certains matériaux pour les constructions
- Mise à jour du document avec d’autres documents contraignant de l’Etat comme le P.P.R.I ou la servitude liée au cimetière.
Un projet d’aménagement et de développement durables (P.A.D.D.) a fait l’objet d’un débat au sein du Conseil Municipal du 23 juin 2022 (délibération 2022-029)
Un projet de P.L.U. est sur le point d’être proposé aux différents services. La population est invitée à se présenter en Mairie pour analyser les plans et faire les demandes de son choix dans le registre des doléances.
Un registre d’enquête à feuillets nsera déposé à la mairie de Saint-Usage, du 20 septembre 2023 au 20 octobre 2023 inclus afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête aux jours et heures d’ouverture de la mairie soit :
– lundi de 10h à 12h et de 15h à 17h30
– mercredi de 10h à 12h
– jeudi de 10h à 12h et de 15h à 17h30
– vendredi de 10h à 12h et de 15h à 17h30
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête, être adressées par écrit à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur Jean-Claude DESLOGES à la mairie de Saint-Usage, 2, place du 8 mai 1945, 21170 SAINT-USAGE ou par mail à l’adresse suivante : mairie.saint.usage@orange.fr en indiquant dans l’objet « enquête publique pour le plan local d’urbanisme » et à l’attention du commissaire-enquêteur.
Monsieur Jean-Claude DESLOGES sera présent et recevra les observations écrites ou orales du public en mairie de Saint-Usage lors de permanence :
- Le mercredi 20 septembre matin de 10h00 à 12h00,
- Le samedi 30 septembre matin de 10h00 à 12h00,
- Le mardi 10 octobre après-midi de 15h00 à 17h30,
- Le vendredi 20 octobre après-midi de 15h00 à 17h30.
4. Règlement
5. Annexes
