L’article 78 de la loi n°2019-1641 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique modernise, simplifie et clarifie les règles et formalités régissent la publicité des actes.
Les règles concernant l’affichage des documents administratifs à Saint-Usage ont fait l’objet d’une délibération du 17 février 2022
Ces règles sont guidées selon les principes suivants :
- Fin de l’obligation d’assurer l’affichage ou la publication sur papier des actes
- Obligation de communiquer un exemplaire papier à toute personne qui en fait la demande
- Possibilité d’assurer la publicité des actes par voie d’affichage en cas d’urgence ou dans l’impossibilité d’utiliser le numérique
Les documents liés l’organisation du Conseil Municipal et du Conseil d’Administration du CCAS sont présent sur le site communal aux rubriques suivantes :
- Les Séance du Conseil (le compte-rendu de séance)
- Registre des Délibérations (pour les délibérations du Conseil Municipal)
- CCAS (pour les délibérations du CCAS)
Les documents liés aux budget de la Commune et du CCAS sont présent sur le site communal à la rubrique “Budget”
Cette rubrique contient uniquement les arrêtés et les décisions du Maire.
Les documents d’urbanismes (excepté le PLU et les cartes disponibles sur le site et sur la plateforme Geoportail.gouv.fr) et les autres arrêtés (circulation, stationnement, buvette…) sont consultable uniquement en mairie. Les arrêtés individuels concernant le personnel communal ne sont pas consultables par la population.
La liste électorale peut également être demandée et transmise librement sous format numérique.
2024 : Arrêtés du Maire
2023 : Arrêtés du Maire
2022 : Arrêtés du Maire
2024 : Décision du Maire
2023 : Décisions du Maire
2022 : Décisions du Maire
2024 : Arrêtés de circulation – Voirie Permanent
2023 : Arrêtés de circulation – Voirie Permanent
2022 : Arrêtés de circulation – Voirie Permanent
