Mariage
Conditions
La célébration du mariage à SAINT-USAGE est possible si :
L’un(e) des futur(e) époux(se) y est domicilié(e)
L’un(e) des futur(e) époux(se) y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
L’un des parents d’un(e) des futur(e) époux(se) y est domicilié
Les époux(ses) doivent avoir 18 ans révolus (loi du 4 avril 2006), pour pouvoir se marier.
La demande / le dossier
Vous pouvez imprimer le dossier et le déposer dûment rempli avec les pièces jointes au secrétariat de Mairie.
Dossier de Mariage – à télécharger – comprenant 6 pages dénommées ci-après :
1ère page de dossier de Mariage (fiche de préparation)
Fiche de renseignements
Liste des témoins
Attestation sur l’Honneur “Epoux(se)” n°1
Attestation sur l’Honneur “Epoux(se)” n°2
+ pièces complémentaires, citées sur la 1ère page du dossier de Mariage (fiche de préparation)
Attention ! : “Il est impératif que les deux époux soient présents lors du dépôt du dossier”.
Quand déposer le dossier ?
Avant la date prévue du mariage, au minimum : 1 à 2 mois avant selon que les époux(ses) sont tous(tes) deux domicilié(e)s en France (délai différent selon les cas particuliers).
Dans tous les cas, il est nécessaire de déposer le dossier pour fixer une date (jour et heure).
La Cérémonie
Elle a lieu à la salle du conseil municipal de la mairie (1er étage), à la date et à l’heure retenues.
Cérémonie célébrée par M. le Maire ou par l’un de ses adjoints (selon votre choix).
PActe Civil de Solidarité (PACS)
Compétence des communes depuis le1er novembre 2017 – Ci-dessous à télécharger documentation et formulaires
Baptême Républicain
Acte citoyen, le baptême civil (ou “baptême Républicain”) est l’engagement moral des parrain(s) et marraine(s) d’accompagner l’enfant dans les différentes étapes de sa vie et de suppléer les parents en cas de malheur familial. Il est également destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le baptême civil est né sous la Révolution Française, à l’époque de la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Il fut inspiré par Monsieur Camille Desmoulins.
Même s’il semble prévu par le décret du 20 Prairial, an II (08 juin 1794) qui donnait aux municipalités l’exclusive habilitation à établir les actes de l’état civil, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable. Il relève vraisemblablement plus de la coutume.
Légalement, le baptême civil n’a aucune valeur juridique.L’engagement des parrain(s) et marraine(s) reste symbolique. Il s’agit néanmoins d’un engagement moral fort, prononcé devant le maire, officier d’Etat Civil. Les parents qui souhaiteraient faire des parrain(s) et marraine(s) de véritables “tuteurs” en cas de disparition, doivent procéder par voie testamentaire chez un notaire, ou par sous-seing privé (article 398 du Code Civil).
Les municipalités ne sont pas tenues d’offrir ce service. De plus, ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, les baptêmes civils ne sont pas inscrits sur les registres de la commune. Enfin, il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Jadis instauré comme une mesure anti-cléricale, le baptême civil est, de nos jours, plutôt apprécié comme un complément ou une alternative au baptême religieux. Il s’agit d’une démarche personnelle des parents qui s’inspire des principes d’une laïcité moderne : liberté d’opinion et égalité civile des religions.
Conditions: Le parrainage peut être une réponse appropriée quel que soit l’âge du filleul, même au delà de la majorité. La relation de parrainage peut prendre des formes différentes en fonction de l’âge du filleul. Quand l’enfant a la capacité de discernement, son avis sera recueilli.
De même, il n’existe aucune condition d’âge pour être parrain ou marraine. Il est cependant souhaitable qu’au moins un des deux soit majeur.
A SAINT-USAGE, les baptêmes civils sont célébrés aux dates et heures retenues par les parents en Mairie, salle du Conseil Municipal / des mariages.
Le dossier doit être déposé au secrétariat de Mairie, minimum, 15 jours avant la date désirée pour sa célébration.
Pièces à fournir:
- Dossier de deamande à compléter et à signer –
- Acte de naissance de l’enfant,
- Livret de famille des parents,
- Photocopie recto-verso des pièces d’identité du parrain et de la marraine
- Adresses et professions des parents et du parrain et de la marraine.
LIVRET DE FAMILLE / DUPLICATA
Vous pouvez demander un duplicata de livret de famille, dans les cas suivants :
Perte / destruction
Séparation / divorce
Changement de filiation
Cette demande peut être faite auprès de la mairie :
– du domicile du demandeur, ou
– du lieu de l’événement
par le ou les titulaires du livret exclusivement (en cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret).
ou : Demande second livret de famille en ligne
RECONNAISSANCE DE L’ENFANT AVANT SA NAISSANCE
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.
